J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : MLVC0772100A



La ministre du logement et de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 27 novembre 2007, aux fonctions exercées par M. Yannick Prost, directeur adjoint du cabinet de la ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2007.


Christine Boutin